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Administration
 

Statuts

La Villanelle - Statuts

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : association Villanelle


Article 2 :
Cette association a pour but de réunir les personnes qui veulent étudier, pratiquer et propager le chant choral . Ceci, sans discrimination de nature politique, religieuse, raciale ou sexuelle


Article 3 :
Le siège social est fixé à Oloron-Ste-Marie. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 :
La durée de l'association est illimitée.


Article 5 :
L'association se compose de :

  • membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les mineurs de moins de seize ans sont représentés lors des votes par un parent ou tuteur; celui-ci est éligible au Conseil d'administration.
  • membres de droit avec pouvoir délibératif: les chefs de chœur.
  • Membres bienfaiteurs.
  • Membres d' honneur choisis par l' Assemblée Générale.


Article 6 :
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.


Article 7 :
La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non renouvellement de la cotisation,
  • Le décès,
  • La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à s'expliquer devant le Conseil d'Administration par lettre recommandée. Elle est sans appel.


Article 8 :
L'association Villanelle peut s' affilier à tout mouvement choral et s'engage, dans ce cas, à se conformer au règlement intérieur de ce mouvement .


Article 9 :
L'association est composée d'une chorale :

Le Choeur Philia.
La chorale a une autonomie d'organisation et doit obligatoirement avoir un représentant au moins au Conseil d'Administration . Elle doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l'Association ou au Conseil d' Administration lorsqu'il le demande.


Article 10 :
Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


Article 11 :
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation ainsi que les membres de droit . Les membres actifs de moins de seize ans ont voix consultative . Leurs représentants légaux peuvent participer à l' Assemblée Générale et disposent de leur voix lors des votes.Les membre bienfaiteurs et les membres d'honneur peuvent participer à l' Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre actif; mais chaque membre de l'Association ne peut disposer que de deux pouvoirs. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le quorum nécessaire pour que l'Assemblée puisse délibérer valablement est du quart des membres actifs ,.S'il n'est pas atteint, l' Assemblée est reportée à quinze jours et pourra délibérer quelque soit le nombre des présents. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.


Article 12 :
L'association est dirigée par un conseil d'administration de six membres au moins et de douze membres au plus, élus pour une année et rééligibles. Par décision du Conseil d'Administration, le vote peut avoir lieu à main levée ou au scrutin secret. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus durent jusqu'à l'assemblée générale suivante. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier. Un mineur entre treize et seize ans pourra représenter la chorale A Croche Chœur au Conseil d' Administration avec voix consultative. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) vice-président(e)
  • un(e) trésorier(e)
  • un(e) secrétaire.


Article 13 :
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n' est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.


Article 14 :
Si besoin est ou, obligatoirement, sur la demande du quart des membres actifs de l'Association , le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire . Le quorum nécessaire pur que l'Assemblée délibère valablement, est de la moitié des membres actifs de l'Association . Si le quorum n'est pas atteint, on procède comme pour l' Assemblée Générale ordinaire (cf. art. 11). Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 15 :
Les membres actifs de l' Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais engagés en accord avec le Conseil d' Administration seront remboursés sur présentation de justificatifs


Article 16 :
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.