l'association
Bureau --- Statuts ---- Règlements --- l'adhesion
Bureau de L'Association Villanelle
CO-présidentes: Mme Petit Brigitte Tél: 06 73 73 53 52
Mme Magnin Bénédicte Tél: 06 30 87 43 05
Trésorière: Mme Serrano Sylvie
Adjointe: Mme Galy Eliane
Secrétaire : Mme Hernandez Iralde Colette
Adjointe: Mme Martin Pascale
Membres: Mme Lacaze Marie
Mme Tarter Janis
REGLEMENT INTERIEUR
De l’Association La Villanelle
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901
Et au décret du 16 août 1901
PREAMBULE :
Ce document est le règlement intérieur de l’association suivante, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :
Association La Villanelle Chœur Philia
Dont l’objet est le suivant :
Chant choral
Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le présent règlement intérieur est transmis à l’assemble des membres de l’association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’association.
Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : droits et devoirs des membres de l’association
Les membres peuvent participer à l’ensemble des activités proposées par l’association et s’engagent à respecter les locaux et le matériel du local de répétition ou tout autre lieu pouvant recevoir ces activités.
Les membres s’engagent à ne pas entrainer de préjudice moral ou matériel à l’association et / ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’association ou au Conseil d’Administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.
ARTICLE 2 : procédures disciplinaires
- Avertissement
Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité.
Le membre qui n’aura pas réglé sa cotisation, recevra un rappel du trésorier / de la trésorière.
- Exclusion de l’association
Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants :
- Non-paiement de la cotisation ;
- Détérioration de matériel ;
- Comportement dangereux ou irrespectueux ;
- Propos désobligeants envers les autres membres de l’association ;
- Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association ;
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.
Cette exclusion sera prononcée par le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion sera engagée.
TITRE II- LOCAUX DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 3 : locaux
Les membres de l’association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
TITRE III – Fonctionnement de l’association
ARTICLE 4 : conseil d’administration
La composition du conseil d’administration de l’association est décrite dans les statuts de l’association.
Le conseil d’administration est en charge de la gestion de l’association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave.
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’association, cette énumération n’étant pas limitative.
Les décisions votées au sein du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents. Aucun quorum n’est fixé. En cas d’égalité, le président emporte la décision.
ARTICLE 5 : Assemblée Générale
1° Une convocation est envoyée à chaque membre au minimum trois semaines avant la date de l’Assemblée générale, elle doit être composée :
- du nom de l’association ;
- de la date, de l’heure et du lieu de l’Assemblée Générale ;
- de l’identité de l’auteur de la convocation (nom de l’association);
- de l’ordre du jour ;
- divers
Le membre ne pouvant se déplacer pourra remplir le formulaire imprimé au bas de la convocation, donnant pouvoir à la personne de son choix, cette dernière ne pouvant recevoir plus de deux pouvoirs.
2° Le jour de l’Assemblée Générale, le quorum doit être atteint pour commencer la séance, le nombre doit être supérieur à la moitié des membres présents et représentés.
Si le quorum n’est pas atteint la séance est dissoute et reportée.
Statuts de l’association La Villanelle d’ Oloron-Sainte-Marie
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 ayant pour nom: association La Villanelle.
Article 2 :
Cette association a pour but de réunir les personnes qui veulent étudier, pratiquer et propager le chant choral. Ceci, sans discrimination de nature politique, religieuse, raciale ou quelle qu’elle soit.
D’autres chœurs que le chœur adulte Philia peuvent intégrer l’association.
Article 3 :
Le siège social est situé à : Ancienne mairie, salle Jacques Dupuy 64400 Oloron Ste Marie.
Article 4 :
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 :
L’association se compose de :
- membres actifs : sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation.
- chef de chœur, avec pouvoir délibératif
- membres bienfaiteurs
- membres d’honneur choisis lors de l’Assemblée Générale
Article 6 :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- le non renouvellement de la cotisation
- Le décès
- La radiation, elle est prise par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé(e) en est averti (e) par lettre recommandée.
Article 7 :
L’Association La Villanelle se compose d’une seule chorale, ‟ Chœur Philia”.
Article 8 :
Les ressources de l’association se composent des cotisations, de subventions, de concerts, de dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 9 :
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l’association ainsi que les membres de droit. Les membres d’honneur peuvent y participer avec voix consultative. Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif qui ne pourra donc disposer que de deux pouvoirs. Vingt et un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le quorum nécessaire pour que l’assemblée puisse délibérer est de la moitié plus un des membres actifs. Si celui-ci n’est pas atteint, l’assemblée est reconvoquée en suivant et pourra ainsi délibérer sans quorum. L’assemblée générale après en avoir délibéré se prononce sur les rapports, moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice comptable. Elle délibère sur les orientations. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10 :
L’association est dirigée par un conseil d’administration de six membres au moins et douze membres au plus, élus pour une année et rééligibles. Par décision du conseil d’administration, le scrutin peut avoir lieu à main levée ou au vote secret. En cas de vacance de poste, le conseil d‘administration pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus durent jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un (e) président(e)
- Un (e) vice-président(e)
- Un (e) trésorier(ère)
- Un (e) secrétaire
Article 11 :
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. S’il faut départager, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Pour que les réunions du conseil puissent se tenir, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire.
Article 12 :
Sur la demande du quart des membres actifs de l’association, une assemblée générale extraordinaire sur convocation du (de la) président(e) peut se tenir.
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
Article 13 :
Les membres actifs de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées sauf, l’indemnisation des frais de déplacement.
Les frais engagés en accord avec le conseil d’administration seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Article 14 :
En cas de dissolution volontaire prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.